Imaginons notre profession autrement


Michel CAVAILLEZ                                                       Herblay le 01 01 2011
Prothésiste Dentaire Diplômé
Secrétaire Générale de l’APD
Ancien expert à l’A.F.N.O.R.
Ancien Membre de la commission de Normalisation


         Quel avenir pour la Prothèse Dentaire en France ?


Que constatons-nous ?

Des obligations de plus en plus importantes de qualité répondant aux nouvelles exigences de santé sécurité pour les patients
Une accélération très coûteuse des techniques de réalisation des dispositifs sur mesure
Une concurrence de plus en plus déloyale et destructive sur une profession non réglementée en France.
Des industriels, des financiers qui créent des officines paramédicales échappant à tous contrôles ex : boutiques de blanchiment de dents, ateliers de fabrication de gouttières nocturnes etc.

Sans des mesures adaptées nos entreprises pourront-elles résister ou devenir de simples sous-traitants, intermédiaires ou mandataires ?

Les chirurgiens dentistes ne se posent-ils pas déjà la question ? Que seront nos futurs fabricants de prothèses ? Quelles garanties auront les patients ?
Les praticiens, les pouvoirs publics, les patients ont-il intérêt à voir disparaître une grande partie ou la totalité d’une fabrication française actuellement très exposée aux concurrences aléatoires d’entreprises Françaises ou étrangères non encadrées, dont les praticiens seront à la merci !

Depuis 50 ans
peu d’évolution dans nos statuts et règlements professionnels, nous en sommes toujours au niveau le plus bas le C.A.P. pour être responsable d’une fabrication de dispositifs médicaux intégrant des exigences de santé sécurité, obligations définies dans la Directive Européenne 93/42/CEE, transposée en droit Français. Exigences du livre II titre 1er du Code de Santé Public en vigueur depuis le 14 juin 1998 et révisée en 2007 par la directive 2007/47/CE.

Ce constat d’un véritable bouleversement réglementaire et technique de la profession de prothésiste dentaire, m’a amené à proposer à nos responsables professionnels et à nos Ministères de tutelle ainsi qu’à l’ensemble des partenaires du secteur dentaire une réflexion sur la réorganisation de notre profession pour définir de nouveaux objectifs dans l’intérêt à la fois de nos entreprises, de la santé publique, des chirurgiens dentistes et pouvant répondre aux énormes besoins et défis du 21eme siècle.


1/

Le projet porte :

- Sur la réorganisation de notre profession pour rendre les entreprises françaises plus compétitives, mieux à même de gérer les besoins et la concurrence et continuer à maintenir une qualité de fabrication qui a toujours été reconnue par les dentistes français.

- La prise en compte de la demande des patients, de dispositifs répondant
au mieux à leur pouvoir d’achat mais répondant aussi à leur besoin de qualité de santé.
- Sur des informations par lesquelles il y aurait une diminution du nombre de praticiens surtout en milieu rural ou des besoins de remplacement ou d’adaptation à cette situation se feront sentir
- Sur la prise en compte de responsables politiques désirant plus de transparence dans ce secteur
- Enfin sur une extension d’activité professionnelle calquée sur celles des prothésistes et orthésistes définie dans le décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées. Il est dit
Extraits du decret
Article 1
I. – Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est intitulé :
« Professions d’audioprothésiste, d’opticien-lunetier, de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées ».

II. – Il est inséré au sein du même titre un chapitre IV intitulé : « Prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées » et ainsi rédigé :

Chapitre IV
« prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
Section 1 : Définition du champ des métiers de l’appareillage

- Les orthoprothésistes
- Les podo-orthésistes :
- Les ocularistes :
- Les épithésistes :
-
Toutes ces professions sont comme les Prothésistes Dentaires des « fabricants de dispositifs médicaux sur mesure » couvertes par des articles du code de la santé publique :

la loi n°94-43 du 18 janvier 1994 (article L. 665-1 à L.665-9)
- le décret n°95-292 du 16 mars 1995 (articles R 665-1 àR.665-47)
/2
- le décret n°96-32 du 15 janvier 1996 (articles R.665-48 à R.665-64)
- Et par le « guide pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesure ».

Propositions :

Réorganisation avec changement de statut et titre professionnel en vue de créer deux branches distinctes.

1/ Une profession de Dento-Prothésiste pour ceux qui désireraient rester fabricant dans le cadre actuel d’exercice avec statut et formation de niveau bac plus deux pour l’installation, en y ajoutant la prise en compte d’actes techniques qui rentrent dans le champ de leurs activités professionnelles

2/ Une profession de Dento-Orthésiste pour ceux qui désireraient s’orienter vers une activité complémentaire d’auxiliaire médical pouvant s’intégrer dans le décret n°2005-288 Définition du champ du métier des conditions d’exercices et de règles professionnelles, avec statut et formation minimum de niveau III pour l’installation.

Les propositions et objectifs, dont les buts essentiels seraient
:
- Mieux maîtriser la fabrication du dispositif en prenant à notre charge les parties qui sont de notre domaine technique et ainsi améliorer la qualité de la prothèse
- Mettre la profession à niveau et en harmonie avec les exigences réglementaires par des formations et diplômes « ad OQ »
- Mieux préparer nos entreprises à la concurrence
- Sauvegarder des emplois.

Pour les Dento- Prothésistes : à l’exercice actuel serait ajouté
- La prise de teinte
- L’essayage esthétique
- La prise d’occlusion
- La réparation en cas de fracture d’une prothèse
ceci n’étant que des exemples


Pour les Dento-Orthésistes : à l’exercice du Dento-Prothésiste serait ajouté


 - accès direct aux patients pour des détartrages des prothèses dentaires, pour des réparations de prothèses amovibles en cas de fracture accidentelle ex : pour les personnes dépendantes en maisons de retraite
 -La réalisation de gouttière diurne nocturne (sur prescription avec prise d’empreinte et pose de l’orthèse ) /3
 - La réalisation de protège-dents
- La réalisation de facettes esthétiques
 - Le blanchiment des dents.
 - voir autres acceptables.

Ces propositions ont pour objectif de permettre à des professionnels qualifiés et diplômés de prendre en charge des étapes exclusivement techniques, sur prescription, qui aideraient à l’amélioration de la qualité des dispositifs médicaux.
Ces propositions n’empiètent pas sur l’exercice dentaire bien au contraire car elles devraient permettre :

I.– Dégager le praticien d’étapes non médicales et prenantes
.

I.- lui permettant de réserver ce temps pour d’autres patients pour des actes et soins médicaux et ainsi diminuer le coût horaire du cabinet dentaire.
II.- fidélisation des patients qui logiquement s’adresseraient à un laboratoire de proximité et établir ainsi, un climat de confiance, de bonnes relations et maintenir l’activité en France
Les Dentistes, les Pouvoirs publics, les Organismes sociaux pourraient y trouver un intérêt permettant une meilleure maîtrise du coût des prothèses pour les organismes sociaux et pour le patient.


Il faudra définir le champ de chaque branche professionnelle
Les conditions d’exercice et règles professionnelles
Les dispositions communes.



Formations et diplômes

Réalisation d’un référentiel de formation avec durée des études, contenu des enseignements théoriques et pratiques
Pour les Dento-Prothésistes les études devront aboutir à un diplôme d’état ou de Chambre de Métiers homologué.
Pour les Dento-Orthésistes un diplôme d’état avec une éventuelle spécialisation en universités dentaires.


Les conditions d’exercices et règles professionnelles
seront à déterminer avec l’ensemble du secteur dentaire et organismes de tutelle et faire l’objet d’un arrêté ministériel sur les conditions d’accès de formation d’agrément des établissements, des délivrances de diplômes etc. rentrant dans le cadre du décret existant pour les professions citées au-dessus.

Il faudra prévoir des conditions transitoires pour ceux qui souhaiteraient s’intégrer, exerçant actuellement. /4

Cela comportera pour ceux qui s’orienteraient vers la branche professionnelle d’auxiliaire médicale Dento-Orthésistes, des obligations qu’il faudra rentabiliser, l’installation d’une pièce spécifique, l’utilisation de gants, de produits de décontamination de l’équipement, la surcharge de travail et le temps passé dont le coût fera l’objet d’une estimation.



Référence des documents cités
- Decret n° 2005-988 du 10 août 2005 - JORF n° 188 du 13 août 2005 page 13185 texte n° 32
- Guide pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesure Exigences du livre II titre 1er du Code de la Santé Publique (afssaps)


Cette proposition à été exposée

 >AG de l’Association Perspective Dentaire le 30 Mars 2008

 > 1eres Universités de la prothèse dentaire Le Mans  le 6/7 avril 2011


Michel CAVAILLEZ
   michel.cavaillez@aliceadsl.fr