Imaginons notre profession autrement

   Le rapport de l'IGF sur le secteur dentaire >>> Lire   

    Annexe 12 pour les chirurgiens-dentiste et annexe 13 pour les prothésistes dentaires

    Rapport IGF appliqué au secteur dentaire


5.4.1. La profession de chirurgien-dentiste fonctionnerait de façon économiquement plus efficace si la réglementation fixait les tarifs du conseil et de la pose de prothèse dentaire
Les travaux de la mission ont mis en évidence deux avantages que présenterait une modification de la réglementation sur les tarifs des actes des chirurgiens-dentistes.

Premièrement, il existe une péréquation peu transparente entre soins conservateurs et chirurgicaux et soins prothétiques : l'absence de réévaluation des tarifs des soins conservateurs et chirurgicaux, associée à la hausse du coût des équipements techniques, a eu pour conséquence que ces soins sont devenus peu rentables voire déficitaires pour les chirurgiens-dentistes, ce qui les a amenés à rechercher une compensation par une augmentation des honoraires perçus sur les soins prothétiques.

 Deuxièmement, la structure des couts des soins prothétiques souffre elle-même d'un manque de transparence
En effet, les honoraires rémunérant les soins prothétiques couvrent en réalité des couts de
différentes natures :
• un premier acte de conseil du chirurgien-dentiste relatif au choix de la prothèse dentaire la plus adaptée ;
• l'achat de la prothèse dentaire au prothésiste dentaire qui la fabrique sur prescription
du chirurgien-dentiste;
l'ajustement et la pose de la prothèse dans la bouche du patient par le chirurgien-dentiste.
Aux termes de la réglementation actuelle, les chirurgiens-dentistes ont le monopole de la
vente au public de prothèses dentaires, ce qui signifie qu'ils jouent nécessairement un rôle
d'Intermédiaire, achetant la prothèse au prothésiste dentaire et la revendant au patient
Le conseil, l'ajustement et la pose font appel à J'expertise spécifique des chirurgiens-dentistes.
En revanche, dans la mesure où les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé et non des commerçants, il y aurait une logique à ne pas leur faire jouer le rôle d'intermédiaire  qu'ils jouent actuellement dans la vente aux patients des prothèses dentaires produites par les prothésistes dentaires.

Conclusion

Une première option de réforme envisageable consisterait à Introduire plus de transparence  et à séparer actes du chirurgien-dentiste et acquisition de la prothèse dentaire. Pour ce faire, il serait possible de réglementer le tarif de l'acte de conseil du chirurgien-dentiste, et le tarif  de l'acte d'adaptation et de pose de la prothèse par le chirurgien-dentiste . Les soins prothétiques se dérouleraient alors de la façon suivante : le chirurgien-dentiste choisirait la  prothèse dentaire qui convient le mieux aux besoins de son patient, puis le patient réglerait  directement au prothésiste dentaire l'achat de la prothèse, que le chirurgien-dentiste adapterait et poserait ensuite.

Une autre option de réforme consisterait à obliger la communication au patient du prix d'achat de la prothèse ,non ajustée, sous peine de non prise en charge par l'assurance-maladie et les mutuelles des prothèses et soins prothétiques.