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Association Perspectives Dentaires

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               L'enquête "APD octobre 2016"


                                 >>> Voir les résultats







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 Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié mardi 20 septembre 2016, la Cour des comptes dénonce le « désengagement » et « l’attentisme » des pouvoirs publics dans le secteur dentaire et les appelle à prendre des mesures fortes.

Concernant la transparence sur le prix d'achat des prothèses dentaires , ainsi que l'origine de fabrication, la Cour constate et propose :

Des devis prothétiques moins transparents qu’en 2009 :

"...Alors que la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 prévoyait une information du consommateur sur le prix d’achat des prothèses - ce qui avait pour effet de faire apparaître sur le devis le montant de la marge bénéficiaire du dentiste sur la prestation d’adaptation et de pose des prothèses -, la loi du 10 août 2011 qui l’a modifiée est revenue sur cette disposition en n’imposant plus que la mention du prix de vente au patient. Sous la pression de la profession, il a ainsi été renoncé à ce qui constituait indéniablement un progrès sensible dans l’information du patient, pour s’assurer l’adhésion des praticiens au devis-type. Or, comme vu supra, ce dernier n’est pas pour autant appliqué par les professionnels, ni promu par leurs instances représentatives. La faiblesse des contrôles de l’Ordre en matière déontologique n’est pas sans poser question sur la pertinence d’un dispositif reposant surl a profession elle-même...."

"...Par ailleurs, les professionnels contreviennent fréquemment à l’obligation qui leur incombe, depuis 2011, d’établir un devis-type en vue de la réalisation de soins prothétiques et d’indiquer à leur patient le prix de vente de la prothèse et de sa véritable  origine de fabrication..."

À l’occasion d’une enquête menée en 2013 auprès de 553 chirurgiens-dentistes répartis dans 22 régions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé un taux d’infraction de 83 %.

Les sanctions prévues par la convention ne sont pas appliquées Leur mise en oeuvre obéit à des règles complexes. De fait, la constatation de dépassements d’honoraires abusifs sur soins conservateurs n’a, à ce jour, jamais débouché sur des sanctions..."

"...Par ailleurs, il conviendrait de rétablir les dispositions de la loi du 21 juillet 2009, qui rendaient obligatoires l’information du patient sur le prix d’achat de sa prothèse dentaire. La disparition de cette information et l’opacité du calcul du prix de vente, qui comporte, sans qu’on puisse en distinguer les composantes, le prix d’achat, des quotes-parts d’autres frais variables et de frais fixes et la marge du dentiste font reculer la transparence des prix au détriment des patients...."

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La fabrication assistée par ordinateur (FAO) au     cabinet dentaire est-elle illégale?

Communiqué de presse "France Prothèse Dentaire"

                Du  11 décembre 2015 >>> Lire


Communiqué de presse  de l'APD :

                 Du 26 novembre 2015   >>> Lire

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          Tâches non autorisées au cabinet dentaire ?



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Inspection générale des finances, sur le secteur dentaire (article5.4.1) >>> Lire le rapport ( extrait)

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Face à 30% d'importation de prothèses dentaires hors UE, la transparence totale s'impose.

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Le rapport de l'IGF sur les professions règlementées

Le rapport sur le secteur dentaire >>> Lire

    Annexe 12 pour les chirurgiens-dentiste et annexe 13 pour les prothésistes dentaires

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Avis de l'Autorité de la Concurrence (2012) sur le monopole des prothèses dentaires,  et la fixation des honoraires prothétiques payées par le patient.

Avis >>>Lire

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Les laboratoires agréés

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>>>  France Prothese Dentaire

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  • On ne publiera jamais les résultats des analyses.

     Novembre 2008 :"..Pour faire cesser ces rumeurs infondées, la CNSD a pris l’initiative de demander à l’Association Dentaire Française (ADF) de faire analyser par un laboratoire certifié et indépendant des prothèses dentaires notamment d’importation. Cette analyse aura pour but de déterminer si ces prothèses respectent les normes de sécurité et de qualité avec pour finalité d’assurer la sécurité sanitaire des patients." communiqué de presse >>> Lire

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  •   Note sur /20  test comparatif jugé par des Chirurgiens-Dentistes indépendants.

    ".... en revanche la traçabilité des prothèses Smile 2 you(encore lui) est des plus fantaisites( non du patient peu lisible, nature de l'alliage non précisé etc...)Quant à la déclaration de conformité de la prothèses Eco+ de Protilab, elle est carrement fausse puisqu'il s'agit d'un alliage nickel -chrome et non chrome-cobalt comme indiqué sur la fiche de traçabilité. Une tromperie sur la marchandise d'autant plus grave si le destinataire est allergique au nickel)

    Revue " Que choisir "470 Mai 2009 concernant les prothèses dentaires importées.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

    La société d'importation PROTILAB n'a jamais porté plainte contre "Que choisir" et le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes n'a jamais fait de déclaration de matériovigilance, ni demandé un contrôle des prothèses incriminées.

                                                                                                     

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10 octobre 2014: Le prix d'achat des prothèses dentaires.Les médias en ont parlé.