Newsletter 459 du 5 mai 2020

Sommaire :

- Edito: Consignes et exigences

- Attestation de reprise du travail

- Billet d'humeur par P-Y. Besse

- PROTOCOLE DE DECONFINEMENT

- Questions/réponses du  Ministère du Travail

- ONCD recommandations au 30 avril 2020

Édito 459

Exigences et consignes

La reprise d’activité des laboratoires est une nécessité, une obligation, pour la très grande majorité des prothésistes dentaires. Nous vous avons donné dans nos dernières newsletters quelques conseils sur les gestes barrières et vos responsabilités pour ceux recevant les patients. En voici d’autres :

Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail). À ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. » Les mesures individuelles et organisationnelles d’hygiène en situation de pandémie ne doivent pas être considérées ni, a fortiori, présentées au personnel comme de simples recommandations mais bien comme des exigences et des consignes que les salariés ont l’obligation d’appliquer au même titre que les autres règles de sécurité édictées par l’employeur : ne pas respecter les consignes d’hygiène peut être considéré comme une faute disciplinaire, car cela peut mettre en danger la vie des autres salariés (C. trav., art. L. 4122-1).

La première mesure à prendre est de renseigner le document unique d’évaluation des risques pour y intégrer les éléments liés à une situation de crise sanitaire majeure : il faut notamment y prévoir une procédure rapide et efficace pour les salariés infectés ou revenant d’une zone à risque.

Ainsi, lorsque toutes les mesures sont prises, document unique d’évaluation à l'appui, chaque salarié dûment informé ne pourra prétendre ne pas avoir su pouvoir s’exonérer d’informer son employeur de sa situation à risque. Ainsi, si le salarié n’informe pas volontairement son employeur d’une raison possible d’envisager qu’il soit contaminant (personne asymptomatique mais sachant qu’il a été proche d’une personne porteuse du virus), ce comportement pourra être sanctionné, selon la gravité, d’un licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave.

Nous ne pouvons, encore une fois, vous conseiller fortement de mettre  à jour votre "document unique" et de le faire signer par vos employés.

Bonne lecture

JJ Miller SG de l’APD   jjmiller@apd-asso.fr

  Fiche APD constituant un auto-diagnostic destiné aux employés  qui  permet d’évaluer leur état de santé avant de se rendre sur leur lieu de travail.

En aucun cas, ce questionnaire ne doit donner lieu à des fiches recueillies et enregistrée, qui tiennent du secret médical et du respect de la vie privée du salarié. L’enregistrement des données personnelles de santé est interdit.

Traitement global

Je ne pense pas que la situation financière des dentistes émeuve beaucoup l'opinion publique, la vraie préoccupation des patients actuellement étant d’ obtenir un RV en urgence. Quant à la reprise des cabinets dentaires le 11 mai, si elle sera ralentie par les difficultés d'approvisionnement en masques FFP2, surblouses et charlottes en nombre suffisant dans un premier temps, sur le long terme, elle le sera également par les mesures de désinfection des cabinets entre chaque patient. Néanmoins, les praticiens réfléchissent depuis plusieurs semaines à comment organiser leur exercice avec les nouvelles contraintes et tout particulièrement l'approche du patient. À partir du 11 mai, pour optimiser les rendez-vous, l'approche et la gestion du patient devra être global pour être économiquement rentable et non plus au coup par coup dans l'urgence. En effet avec 20 à 30 minutes de désinfection et aération du cabinet entre chaque patient sans oublier le coût des surblouses, charlottes, visières et masques, un simple soin ou détartrage ne serait pas viable. Et finalement, le traitement global est une bonne chose pour tous, praticiens, prothésistes dentaires mais également et surtout pour le patient. Certes le coût d'un traitement global sera plus élevé pour le patient mais il existe des solutions de financement adaptées. Quant au redémarrage du travail dans nos laboratoires, il ne se fera qu'à partir du 17 mai et un retour à la normale, au mieux mi-juin, le temps nécessaire à l'acceptation des premiers devis. La grande question sera pour le mois d'août, de nombreux praticiens de mon entourage pensent travailler, sondez vos praticiens dès le 11 afin d'organiser vos équipes. Dernier point, la revendication légitime de l'U2P comme de notre organisation professionnelle ne serait la suppression totale des charges pour les mois de mars, avril, mai et juin comme cela a déjà été accordé aux clubs de football.

Pierre-Yves Besse Prothésiste Dentaire